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LA SOURCE

Active
Siren938 917 630653421220 BrochonCréée le 26 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA SOURCE est une 6534, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 917 630. Elle est domiciliée CHE de Saule, 21220 Brochon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLOVIS BOUVIER, gérant.

Fiche d'identité de LA SOURCE

Dénomination
LA SOURCE
SIREN
938 917 630
SIRET (siège)
938 917 630 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69938917630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 917 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
6534
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2024
Siège social
CHE de Saule, 21220, Brochon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SOURCE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SOURCE

CB

CLOVIS BOUVIER

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an

BB

BERNARD BOUVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an

Établissements de LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 BrochonSiègeActif

    938 917 630 00015 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-26 · Début d'activité : 2024-12-20

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2024

Questions fréquentes sur LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de LA SOURCE est 938 917 630. Le SIRET de son siège social est 938 917 630 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69938917630.

Qui dirige LA SOURCE ?

LA SOURCE est dirigée par CLOVIS BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SOURCE ?

Le siège social de LA SOURCE est situé CHE de Saule, 21220 Brochon.

LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SOURCE.

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