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LA SUISSE

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Siren448 280 669Société civile01800 MEXIMIEUXCréée le 12 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 280 669, LA SUISSE est une société civile créée le 12 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Clos Saint Jean, 01800 Meximieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE BALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA SUISSE

Dénomination
LA SUISSE
SIREN
448 280 669
SIRET (siège)
448 280 669 00038
N° TVA intracommunautaire
FR69448280669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 280 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 850 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2003
Siège social
16 RUE DU CLOS SAINT JEAN, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA SUISSE

Objet social de LA SUISSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LA SUISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA SUISSE

MB

MARIE BALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LA SUISSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    448 280 669 00038 · ouvert le 03 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    448 280 669 00012 · ouvert le 29 mars 2003 · NAF 6820B

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    448 280 669 00020 · ouvert le 29 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SUISSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Conformité de LA SUISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SUISSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA SUISSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : ZAHMOUL Marie

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : ZAHMOUL Marie né(e) BALLET

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2003

Questions fréquentes sur LA SUISSE

Quel est le numéro SIREN de LA SUISSE ?

Le numéro SIREN de LA SUISSE est 448 280 669. Le SIRET de son siège social est 448 280 669 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448280669.

Qui dirige LA SUISSE ?

LA SUISSE est dirigée par MARIE BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SUISSE ?

Le siège social de LA SUISSE est situé 16 rue du Clos Saint Jean, 01800 Meximieux.

LA SUISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SUISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SUISSE.