LA SUISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 280 669, LA SUISSE est une société civile créée le 12 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Clos Saint Jean, 01800 Meximieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE BALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA SUISSE
INSEE- Dénomination
- LA SUISSE
- SIREN
- 448 280 669
- SIRET (siège)
- 448 280 669 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR69448280669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 280 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2003
- Siège social
- 16 RUE DU CLOS SAINT JEAN, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA SUISSE
Objet social de LA SUISSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA SUISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA SUISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA SUISSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
448 280 669 00038 · ouvert le 03 novembre 2024 · NAF 6820B
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé
448 280 669 00012 · ouvert le 29 mars 2003 · NAF 6820B
- 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé
448 280 669 00020 · ouvert le 29 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA SUISSE
INPIConformité de LA SUISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA SUISSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 août 2026 · N° 26/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 23 février 2026 · N° 23/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 02 février 2026 · N° 23/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 décembre 2025 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 17 mai 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA SUISSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé : ZAHMOUL Marie
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : ZAHMOUL Marie né(e) BALLET
- création
Date d'effet : 12 mai 2003
Questions fréquentes sur LA SUISSE
Quel est le numéro SIREN de LA SUISSE ?
Le numéro SIREN de LA SUISSE est 448 280 669. Le SIRET de son siège social est 448 280 669 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448280669.
Qui dirige LA SUISSE ?
LA SUISSE est dirigée par MARIE BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA SUISSE ?
Le siège social de LA SUISSE est situé 16 rue du Clos Saint Jean, 01800 Meximieux.
LA SUISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA SUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA SUISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SUISSE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Meximieux
- SCI HABITATION DE LA BAIE ROUGE01800 Meximieux
- SCI MARYARNA01800 Meximieux
- SCI LES ROCHES BLANCHES01800 Meximieux
- SCI NOVEL01800 Meximieux
- SCI LA COTIERE01800 Meximieux
- SCI LES FILS DE PAUL GIROUD01800 Meximieux
- SAINT JEAN01800 Meximieux
- CKORR01800 Meximieux
- SCI DU MOULIN DE PIERRE01800 Meximieux
- SCI CLANEIGE01800 Meximieux
