LA TABATIERE
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 153 €
LA TABATIERE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 342 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte d’Auch, 32310 Valence-sur-Baise. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par ANNE-MARIE-THERESE BIBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TABATIERE
INSEE- Dénomination
- LA TABATIERE
- SIREN
- 493 342 570
- SIRET (siège)
- 493 342 570 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73493342570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 342 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 21 décembre 2006
- Siège social
- 3 RTE D’AUCH, 32310, VALENCE-SUR-BAISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TABATIERE
Papeterie, journaux, librairie, articles de confiserie et fumeurs, de chasse et pêche, fleurs naturelles et artificielles, cadeaux, télécartes, timbres postaux et fiscaux, épicerie, vins et spiritueux, ainsi que la gérance d'un débit de tabacs. Vente d'informatique, dépôt de pain, dépôt de pressing. Vente d'essence, de gasoil, de fioul, de GPL. Plus généralement, l'exploitation est ouverte à tous commerces.
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Finances de LA TABATIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TABATIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de LA TABATIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32310 VALENCE-SUR-BAISESiègeActif
493 342 570 00022 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4726Z
- 32310 VALENCE-SUR-BAISEFermé
493 342 570 00014 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LA TABATIERE
INPIConformité de LA TABATIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TABATIERE.
Ouverte le 06 janvier 2017. Plan arrêté le 08 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
Jugement du 14 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TABATIERE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/08884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TABATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TABATIERE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Début d'activité : 2018-10-25
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-12-08 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-01-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 21 décembre 2006
Questions fréquentes sur LA TABATIERE
Quel est le numéro SIREN de LA TABATIERE ?
Le numéro SIREN de LA TABATIERE est 493 342 570. Le SIRET de son siège social est 493 342 570 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73493342570.
Qui dirige LA TABATIERE ?
LA TABATIERE est dirigée par ANNE-MARIE-THERESE BIBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TABATIERE ?
Le siège social de LA TABATIERE est situé 3 Rte d’Auch, 32310 Valence-sur-Baise.
LA TABATIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TABATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TABATIERE est-elle en procédure collective ?
LA TABATIERE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 8 décembre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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