LA TANIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LA TANIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 211 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE des Coteaux, 77515 Pommeuse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD SIEBOLD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TANIERE
INSEE- Dénomination
- LA TANIERE
- SIREN
- 798 211 652
- SIRET (siège)
- 798 211 652 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR42798211652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 211 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2013
- Siège social
- 32 RUE des Coteaux, 77515, Pommeuse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA TANIERE
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tout bien immobilier.
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Finances de LA TANIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TANIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de LA TANIERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77515 PommeuseSiègeActif
798 211 652 00036 · NAF 7010Z
- 77515 SAINT-AUGUSTINFermé
798 211 652 00010 · NAF 7010Z
- 77515 POMMEUSEFermé
798 211 652 00028 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TANIERE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA TANIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TANIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TANIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2021J00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00043
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025J00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025J00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00231
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00489
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/03571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/06069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TANIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TANIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-30 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2013
Questions fréquentes sur LA TANIERE
Quel est le numéro SIREN de LA TANIERE ?
Le numéro SIREN de LA TANIERE est 798 211 652. Le SIRET de son siège social est 798 211 652 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42798211652.
Qui dirige LA TANIERE ?
LA TANIERE est dirigée par ARNAUD SIEBOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TANIERE ?
Le siège social de LA TANIERE est situé 32 RUE des Coteaux, 77515 Pommeuse.
LA TANIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TANIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TANIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TANIERE.
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