LA TANNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA TANNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 160 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Joseph Monard Pelissier, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE VICAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TANNERIE
INSEE- Dénomination
- LA TANNERIE
- SIREN
- 334 160 223
- SIRET (siège)
- 334 160 223 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37334160223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 160 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1986
- Siège social
- 4 RUE JOSEPH MONARD PELISSIER, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TANNERIE
Propriété, administration, exploitation par bail de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire, notamment un terrain à Montélimar, Avenue Kennedy.
Finances de LA TANNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TANNERIE
INSEEÉtablissements de LA TANNERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
334 160 223 00023 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
334 160 223 00015 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de LA TANNERIE
INPIComptes annuels de LA TANNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TANNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TANNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 février 2023 · N° 21/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.705
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TANNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1986
Questions fréquentes sur LA TANNERIE
Quel est le numéro SIREN de LA TANNERIE ?
Le numéro SIREN de LA TANNERIE est 334 160 223. Le SIRET de son siège social est 334 160 223 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37334160223.
Qui dirige LA TANNERIE ?
LA TANNERIE est dirigée par VALERIE VICAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TANNERIE ?
Le siège social de LA TANNERIE est situé 4 rue Joseph Monard Pelissier, 26200 Montelimar.
LA TANNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TANNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TANNERIE.
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