LA TAVERNE DOURGEOISE

Active

Siren492 474 580SARL62119 DOURGESCréée le 23 octobre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 474 580, LA TAVERNE DOURGEOISE est une SARL créée le 23 octobre 2006. Son siège social est situé 96 rue de la Liberte, 62119 Dourges. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA TAVERNE DOURGEOISE

INSEE

Dénomination: LA TAVERNE DOURGEOISE
SIREN: 492 474 580
SIRET (siège): 492 474 580 00015
N° TVA intracommunautaire: FR68492474580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 474 580
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 23 octobre 2006
Siège social: 96 RUE DE LA LIBERTE, 62119, DOURGES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LA TAVERNE DOURGEOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TAVERNE DOURGEOISE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (3)

gérant

qualité · de août 2008 à mars 2012

MARTIN

démission d'un co-gérant · jusqu'à août 2008

co-gérant

qualité de BREGAIL (Patrick) · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA TAVERNE DOURGEOISE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62119 DOURGESSiègeFermé
492 474 580 00015 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA TAVERNE DOURGEOISE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

Acte

Comptes annuels de LA TAVERNE DOURGEOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TAVERNE DOURGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TAVERNE DOURGEOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TAVERNE DOURGEOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TAVERNE DOURGEOISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01770
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TAVERNE DOURGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TAVERNE DOURGEOISE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 mars 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
20 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 août 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
démission d'un co-gérant : MARTIN (Jérémy) ; ancienne qualité de BREGAIL (Patrick) : co-gérant ; nouvelle qualité : gérant

22 février 2024création
Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur LA TAVERNE DOURGEOISE

Quel est le numéro SIREN de LA TAVERNE DOURGEOISE ?

Le numéro SIREN de LA TAVERNE DOURGEOISE est 492 474 580. Le SIRET de son siège social est 492 474 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492474580.

Où se situe le siège social de LA TAVERNE DOURGEOISE ?

Le siège social de LA TAVERNE DOURGEOISE est situé 96 rue de la Liberte, 62119 Dourges.