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LA TOINE

Active
Siren438 003 220Société civile06540 BREIL-SUR-ROYACréée le 17 mai 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
64,0 k€

LA TOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 003 220. Le siège social de l'entreprise se trouve Val de la Maglia, 06540 Breil-sur-Roya. LA TOINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE CHAPUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TOINE

Dénomination
LA TOINE
SIREN
438 003 220
SIRET (siège)
438 003 220 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45438003220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 003 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
64 028 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mai 2001
Siège social
VAL DE LA MAGLIA, 06540, BREIL-SUR-ROYA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TOINE

Acquisition possession mise en valeur et administration de tous immeubles et biens assortis notamment d une maison de terres à Breil sur Roya cadastrées b n s 516 514 515 517 518

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Finances de LA TOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TOINE

PC

PIERRE CHAPUS

Gérant

Depuis la création (17 mai 2001) · 25 ans

KC

KARINE CHAPUS

Gérant

Depuis la création (17 mai 2001) · 25 ans

Établissements de LA TOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06540 BREIL-SUR-ROYASiègeActif

    438 003 220 00011 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA TOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Conformité de LA TOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2001

Questions fréquentes sur LA TOINE

Quel est le numéro SIREN de LA TOINE ?

Le numéro SIREN de LA TOINE est 438 003 220. Le SIRET de son siège social est 438 003 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438003220.

Qui dirige LA TOINE ?

LA TOINE est dirigée par PIERRE CHAPUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TOINE ?

Le siège social de LA TOINE est situé Val de la Maglia, 06540 Breil-sur-Roya.

LA TOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOINE.