LA TOINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 64,0 k€
LA TOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 003 220. Le siège social de l'entreprise se trouve Val de la Maglia, 06540 Breil-sur-Roya. LA TOINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE CHAPUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TOINE
INSEE- Dénomination
- LA TOINE
- SIREN
- 438 003 220
- SIRET (siège)
- 438 003 220 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45438003220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 003 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 64 028 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mai 2001
- Siège social
- VAL DE LA MAGLIA, 06540, BREIL-SUR-ROYA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOINE
Acquisition possession mise en valeur et administration de tous immeubles et biens assortis notamment d une maison de terres à Breil sur Roya cadastrées b n s 516 514 515 517 518
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Finances de LA TOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOINE
INSEEÉtablissements de LA TOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06540 BREIL-SUR-ROYASiègeActif
438 003 220 00011 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA TOINE
INPIConformité de LA TOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA TOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2001
Questions fréquentes sur LA TOINE
Quel est le numéro SIREN de LA TOINE ?
Le numéro SIREN de LA TOINE est 438 003 220. Le SIRET de son siège social est 438 003 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438003220.
Qui dirige LA TOINE ?
LA TOINE est dirigée par PIERRE CHAPUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOINE ?
Le siège social de LA TOINE est situé Val de la Maglia, 06540 Breil-sur-Roya.
LA TOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOINE.
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