LA TORTUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA TORTUE est une société civile immatriculée le 22 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 180 968. Son siège social est situé 443 Grande rue, 01360 Bressolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE PERES LEAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TORTUE
INSEE- Dénomination
- LA TORTUE
- SIREN
- 521 180 968
- SIRET (siège)
- 521 180 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13521180968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 180 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2010
- Siège social
- 443 GRANDE RUE, 01360, BRESSOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TORTUE
la propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire , tous placements de capitaux
Finances de LA TORTUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TORTUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2010) · 16 ans
Établissements de LA TORTUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 BRESSOLLESSiègeActif
521 180 968 00013 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TORTUE
INPIComptes annuels de LA TORTUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TORTUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TORTUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TORTUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TORTUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TORTUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TORTUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-22 · Début d'activité : 2010-03-02
- création
Date d'effet : 22 mars 2010
Questions fréquentes sur LA TORTUE
Quel est le numéro SIREN de LA TORTUE ?
Le numéro SIREN de LA TORTUE est 521 180 968. Le SIRET de son siège social est 521 180 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13521180968.
Qui dirige LA TORTUE ?
LA TORTUE est dirigée par ANNE-MARIE PERES LEAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TORTUE ?
Le siège social de LA TORTUE est situé 443 Grande rue, 01360 Bressolles.
LA TORTUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TORTUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TORTUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TORTUE.
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