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LA TOSCA

Active
Siren451 709 216SARL33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNECréée le 30 janvier 2004
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

LA TOSCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 709 216. Elle est domiciliée 14 Pl de la Republique, 33540 Sauveterre-de-Guyenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par MARIE MOUCHEBOEUF, gérant.

Fiche d'identité de LA TOSCA

Dénomination
LA TOSCA
SIREN
451 709 216
SIRET (siège)
451 709 216 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24451709216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 709 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
14 PL DE LA REPUBLIQUE, 33540, SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TOSCA

Restauration, bar, vente sur place et à emporter de vin et apéritif et de plats préparés.

Finances de LA TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TOSCA

MM

MARIE MOUCHEBOEUF

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de LA TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNESiègeActif

    451 709 216 00019 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA TOSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TOSCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TOSCA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 février 2025. Plan arrêté le 04 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mars 2026 · publié le 15 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Silvestri-Baujet 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2025 · publié le 02 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOSCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TOSCA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Silvestri-Baujet 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur LA TOSCA

Quel est le numéro SIREN de LA TOSCA ?

Le numéro SIREN de LA TOSCA est 451 709 216. Le SIRET de son siège social est 451 709 216 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24451709216.

Qui dirige LA TOSCA ?

LA TOSCA est dirigée par MARIE MOUCHEBOEUF, gérant.

Où se situe le siège social de LA TOSCA ?

Le siège social de LA TOSCA est situé 14 Pl de la Republique, 33540 Sauveterre-de-Guyenne.

LA TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOSCA est-elle en procédure collective ?

LA TOSCA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 4 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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