LA TOUFFIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LA TOUFFIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 281 068. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Chavanne, 74330 Poisy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ER INVEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TOUFFIERE
INSEE- Dénomination
- LA TOUFFIERE
- SIREN
- 922 281 068
- SIRET (siège)
- 922 281 068 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84922281068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 281 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- RTE DE CHAVANNE, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOUFFIERE
L'acquisition de terrains à bâtir et la construction d'immeubles sur ces terrains, en vue de la revente la vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement, des constructions ainsi édifiées.
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Finances de LA TOUFFIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOUFFIERE
INSEEER INVEST
Gérant
Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans
ER PROMOTION IMMOBILIERE
Associé commandité
Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans
LA FONCIERE ER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de LA TOUFFIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 POISYSiègeActif
922 281 068 00010 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA TOUFFIERE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA TOUFFIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUFFIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TOUFFIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOUFFIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TOUFFIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Société à responsabilité limitée LHL INVEST n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Société à responsabilité limitée ER PROMOTION IMMOBILIERE n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée ER INVEST devient gérant. Société à responsabilité limitée LHL INVEST devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-03
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur LA TOUFFIERE
Quel est le numéro SIREN de LA TOUFFIERE ?
Le numéro SIREN de LA TOUFFIERE est 922 281 068. Le SIRET de son siège social est 922 281 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84922281068.
Qui dirige LA TOUFFIERE ?
LA TOUFFIERE est dirigée par ER INVEST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOUFFIERE ?
Le siège social de LA TOUFFIERE est situé Rte de Chavanne, 74330 Poisy.
LA TOUFFIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOUFFIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOUFFIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOUFFIERE.
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