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LA TOUR

Active
Siren400 098 745SCI25490 FESCHES-LE-CHATELCréée le 21 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 098 745, LA TOUR est une SCI créée le 21 février 1995. Son siège social est situé 3 rue du 19 Mars 1962 Chatenois les Forges, 25490 Fesches-le-Chatel. LA TOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI COUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TOUR

Dénomination
LA TOUR
SIREN
400 098 745
SIRET (siège)
400 098 745 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11400098745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 098 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 1995
Siège social
3 RUE DU 19 MARS 1962 CHATENOIS LES FORGES, 25490, FESCHES-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA TOUR

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TOUR

HC

HENRI COUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2021

FM

FRANCOISE MEROT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA TOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25490 FESCHES-LE-CHATELSiègeActif

    400 098 745 00021 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 90700 CHATENOIS-LES-FORGESFermé

    400 098 745 00013 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Conformité de LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUREAU Henri ; Associé indéfiniment responsable : COUREAU Françoise

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1995

Questions fréquentes sur LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de LA TOUR ?

Le numéro SIREN de LA TOUR est 400 098 745. Le SIRET de son siège social est 400 098 745 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400098745.

Qui dirige LA TOUR ?

LA TOUR est dirigée par HENRI COUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TOUR ?

Le siège social de LA TOUR est situé 3 rue du 19 Mars 1962 Chatenois les Forges, 25490 Fesches-le-Chatel.

LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOUR.

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