LA TOURELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA TOURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2006, identifiée par le SIREN 488 682 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 Che de Cales, 30250 Sommieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE COSTE, autre.
Fiche d'identité de LA TOURELLE
INSEE- Dénomination
- LA TOURELLE
- SIREN
- 488 682 972
- SIRET (siège)
- 488 682 972 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46488682972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 682 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2006
- Siège social
- 111 CHE DE CALES, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TOURELLE
L'acquisition et l'exploitation de biens et droits immobiliers.
Finances de LA TOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOURELLE
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
ASTIER Hervé Maurice nom d'usage · de avril 2012 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TOURELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
488 682 972 00028 · ouvert le 17 janvier 2018 · NAF 6820B
- 30250 VILLEVIEILLEFermé
488 682 972 00010 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TOURELLE
INPIComptes annuels de LA TOURELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024082876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/08387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/07570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/52150
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/10368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 août 2024 · N° 24/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/08560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TOURELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2006
Questions fréquentes sur LA TOURELLE
Quel est le numéro SIREN de LA TOURELLE ?
Le numéro SIREN de LA TOURELLE est 488 682 972. Le SIRET de son siège social est 488 682 972 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488682972.
Qui dirige LA TOURELLE ?
LA TOURELLE est dirigée par VERONIQUE COSTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOURELLE ?
Le siège social de LA TOURELLE est situé 111 Che de Cales, 30250 Sommieres.
LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOURELLE.
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