LA TOURETTE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 6,0 k€
LA TOURETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 744 586. Son siège social est situé 1356 CHE DU MAS DE RATON 1356 chemin du Mas de Raton, 13160 Chateaurenard. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). MARIE-HELENE BECCARIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TOURETTE
INSEE- Dénomination
- LA TOURETTE
- SIREN
- 799 744 586
- SIRET (siège)
- 799 744 586 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74799744586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 744 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 23 janvier 2014
- Siège social
- 1356 CHE DU MAS DE RATON 1356 chemin du Mas de Raton, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TOURETTE
Cultures maraîchères
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA TOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOURETTE
INSEEÉtablissements de LA TOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
799 744 586 00014 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 0113Z
Documents juridiques de LA TOURETTE
INPIConformité de LA TOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 92-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TOURETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2014
Questions fréquentes sur LA TOURETTE
Quel est le numéro SIREN de LA TOURETTE ?
Le numéro SIREN de LA TOURETTE est 799 744 586. Le SIRET de son siège social est 799 744 586 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74799744586.
Qui dirige LA TOURETTE ?
LA TOURETTE est dirigée par MARIE-HELENE BECCARIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOURETTE ?
Le siège social de LA TOURETTE est situé 1356 CHE DU MAS DE RATON 1356 chemin du Mas de Raton, 13160 Chateaurenard.
LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOURETTE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules) à Chateaurenard
- SCEA VERT FRAIS13160 Châteaurenard
- SARL DU TILLEUL13160 Chateaurenard
- SCEA DE FONTANEL13160 Chateaurenard
- EARL DES COMTOIS13160 Chateaurenard
- EARL DU MAS DE FERT13160 Chateaurenard
- LE CLOS PRIMEUR13160 Chateaurenard
- LA CASE PROVENCALE13160 Chateaurenard
- EARL CANONNIER13160 Chateaurenard
- MOURET13160 Chateaurenard
- LA ROCIERA13160 Chateaurenard