LA TOURNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 167 k€
LA TOURNETTE est une SCI immatriculée le 10 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 004 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Rte de Chez Besson, 74410 Saint-Jorioz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES DUPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TOURNETTE
INSEE- Dénomination
- LA TOURNETTE
- SIREN
- 489 004 267
- SIRET (siège)
- 489 004 267 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42489004267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 004 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 013 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2006
- Siège social
- 95 RTE DE CHEZ BESSON, 74410, SAINT-JORIOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TOURNETTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et exceptionnellement aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Achat de parts de SCPI.
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Finances de LA TOURNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TOURNETTE
INSEEÉtablissements de LA TOURNETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif
489 004 267 00022 · ouvert le 18 février 2017 · NAF 6820B
- 38440 ARTASFermé
489 004 267 00014 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TOURNETTE
INPIConformité de LA TOURNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TOURNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 10 mars 2006
Questions fréquentes sur LA TOURNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA TOURNETTE ?
Le numéro SIREN de LA TOURNETTE est 489 004 267. Le SIRET de son siège social est 489 004 267 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42489004267.
Qui dirige LA TOURNETTE ?
LA TOURNETTE est dirigée par GILLES DUPUIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TOURNETTE ?
Le siège social de LA TOURNETTE est situé 95 Rte de Chez Besson, 74410 Saint-Jorioz.
LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOURNETTE.
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