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LA TOURNETTE

Active
Siren980 465 413Société civile74410 Saint-JoriozCréée le 12 octobre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
430 k€

LA TOURNETTE est une société civile immatriculée le 12 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 465 413. Elle est domiciliée 119 ALL des Campanules, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par André FRAGNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA TOURNETTE

Dénomination
LA TOURNETTE
SIREN
980 465 413
SIRET (siège)
980 465 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67980465413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 465 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
430 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 2023
Siège social
119 ALL des Campanules, 74410, Saint-Jorioz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TOURNETTE

L'acquisition, la propriété, la nue-propriété, l'exploitation et, plus généralement, la gestion par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, sauf exercice, le cas échéant, par les associés pleins propriétaires ou les usufruitiers de parts, de la jouissance gratuite à titre personnel de tout ou partie desdits biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA TOURNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TOURNETTE

AF

André FRAGNIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

MH

Marie-Claire HUGUENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

MF

Marie FRAGNIERE

Associé commandité

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

MF

Mathieu FRAGNIERE

Associé commandité

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

PF

Pierre-Yves FRAGNIERE

Associé commandité

Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de LA TOURNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 Saint-JoriozSiègeActif

    980 465 413 00014 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TOURNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Conformité de LA TOURNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TOURNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-11

  1. création

Questions fréquentes sur LA TOURNETTE

Quel est le numéro SIREN de LA TOURNETTE ?

Le numéro SIREN de LA TOURNETTE est 980 465 413. Le SIRET de son siège social est 980 465 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67980465413.

Qui dirige LA TOURNETTE ?

LA TOURNETTE est dirigée par André FRAGNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TOURNETTE ?

Le siège social de LA TOURNETTE est situé 119 ALL des Campanules, 74410 Saint-Jorioz.

LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TOURNETTE.

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