Checkers

LA TUILIERE

Active
Siren448 543 710Société civile13130 Berre-l'EtangCréée le 20 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
239 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 543 710, LA TUILIERE est une société civile créée le 20 mai 2003. Elle est domiciliée HAM Ham de Mauran la Grande Terre, 13130 Berre-l'Etang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par CLAUDINE OTTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA TUILIERE

Dénomination
LA TUILIERE
SIREN
448 543 710
SIRET (siège)
448 543 710 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00448543710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 543 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
238 600 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
20 mai 2003
Siège social
HAM Ham de Mauran la Grande Terre, 13130, Berre-l'Etang
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA TUILIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TUILIERE

CO

CLAUDINE OTTA

Gérant

Depuis la création (20 mai 2003) · 23 ans

Établissements de LA TUILIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13130 Berre-l'EtangSiègeFermé

    448 543 710 00017 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LA TUILIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA TUILIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TUILIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TUILIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA TUILIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2009. Clôturée le 23 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 09/01309

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, date de cessation des paiements : 27 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 378, boulevard Georges-Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TUILIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-23 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 09/01309

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, date de cessation des paiements : 27 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 378, boulevard Georges-Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2003

Questions fréquentes sur LA TUILIERE

Quel est le numéro SIREN de LA TUILIERE ?

Le numéro SIREN de LA TUILIERE est 448 543 710. Le SIRET de son siège social est 448 543 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448543710.

Qui dirige LA TUILIERE ?

LA TUILIERE est dirigée par CLAUDINE OTTA, gérant.

Où se situe le siège social de LA TUILIERE ?

Le siège social de LA TUILIERE est situé HAM Ham de Mauran la Grande Terre, 13130 Berre-l'Etang.

LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA TUILIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Berre-l'Etang

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à Berre-l'Etang

Entreprises du même secteur à Berre-l'Etang

Entreprises à Berre-l'Etang

Toutes les entreprises à Berre-l'Etang