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LE CHENE VERT

Active
Siren444 223 739Société civile13130 BERRE-L'ETANGCréée le 28 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHENE VERT est une société civile immatriculée le 28 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 223 739. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Grands Lots, 13130 Berre-l'Etang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. FABRICE NAVARRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CHENE VERT

Dénomination
LE CHENE VERT
SIREN
444 223 739
SIRET (siège)
444 223 739 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63444223739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 223 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
CHE DES GRANDS LOTS , 13130, BERRE-L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHENE VERT

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 (maraîchage)

Finances de LE CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHENE VERT

FN

FABRICE NAVARRO

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de LE CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13130 BERRE-L'ETANGSiègeActif

    444 223 739 00012 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LE CHENE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHENE VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHENE VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2015. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 15/6188

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHENE VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 15/6188

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur LE CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de LE CHENE VERT est 444 223 739. Le SIRET de son siège social est 444 223 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444223739.

Qui dirige LE CHENE VERT ?

LE CHENE VERT est dirigée par FABRICE NAVARRO, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHENE VERT ?

Le siège social de LE CHENE VERT est situé Che des Grands Lots, 13130 Berre-l'Etang.

LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHENE VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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