LA VENDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 215 584, LA VENDEE est une SCI créée le 17 novembre 2004. Elle est domiciliée rue du Pont aux Canes, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE TOUSSAINT, gérant.
Fiche d'identité de LA VENDEE
INSEE- Dénomination
- LA VENDEE
- SIREN
- 479 215 584
- SIRET (siège)
- 479 215 584 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64479215584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 215 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2004
- Siège social
- RUE DU PONT AUX CANES, 63390, SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VENDEE
ACQUISITION TRANSFORMATION MISE EN VALEUR AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de LA VENDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VENDEE
INSEEÉtablissements de LA VENDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNESiègeActif
479 215 584 00018 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VENDEE
INPIComptes annuels de LA VENDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VENDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VENDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VENDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VENDEE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00251
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003858
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003474
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01134
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002813
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00323
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03219
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/01528
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02562
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02567
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/02423
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000860
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000858
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03033
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00752
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00919
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01131
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01172
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009914
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009901
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/01943
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00262
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00018
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025009110
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008697
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008696
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/01632
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/01718
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025006987
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/04919
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00934
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 août 2024 · N° 24/02772
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/01427
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02974
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03627
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02169
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01942
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01886
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 21/01966
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00187
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/03012
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/01604
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02979
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02977
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02976
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02960
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02771
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02614
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02583
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02355
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/01700
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02440
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/02306
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/02249
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/02239
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/02190
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/03716
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/03740
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02256
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/01056
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01456
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/01616
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 18/03206
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01679
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01664
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00541
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01353
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01352
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01221
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-81.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-85.559
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-85.558
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 04-82.746
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2004 · N° 04-80.342
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2000 · N° 00-81.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2000 · N° 99-81.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 99-82.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 1993 · N° 92-85.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1992 · N° 92-81.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VENDEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2004
Questions fréquentes sur LA VENDEE
Quel est le numéro SIREN de LA VENDEE ?
Le numéro SIREN de LA VENDEE est 479 215 584. Le SIRET de son siège social est 479 215 584 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479215584.
Qui dirige LA VENDEE ?
LA VENDEE est dirigée par HERVE TOUSSAINT, gérant.
Où se situe le siège social de LA VENDEE ?
Le siège social de LA VENDEE est situé rue du Pont aux Canes, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne.
LA VENDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VENDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VENDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VENDEE.
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