LA VERNE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 078 692, LA VERNE est une SCI créée le 20 septembre 1988. Elle est domiciliée Rte de Sancoins Bessais le Fromental, 18210 Bessais-le-Fromental. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE BERGIRON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
Fiche d'identité de LA VERNE
INSEE- Dénomination
- LA VERNE
- SIREN
- 348 078 692
- SIRET (siège)
- 348 078 692 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48348078692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 078 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1988
- Date de radiation
- 17 septembre 2026
- Siège social
- RTE DE SANCOINS BESSAIS LE FROMENTAL, 18210, BESSAIS-LE-FROMENTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA VERNE
ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS, L'ACQUI- SITION D'IMMEUBLES DEJA BAAINSI QUE LEUR LOCATION, PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT ACET OBJET, DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT DE LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT
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Finances de LA VERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VERNE
INSEEÉtablissements de LA VERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18210 BESSAIS-LE-FROMENTALSiègeFermé
348 078 692 00012 · ouvert le 10 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VERNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA VERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-22.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1988
Questions fréquentes sur LA VERNE
Quel est le numéro SIREN de LA VERNE ?
Le numéro SIREN de LA VERNE est 348 078 692. Le SIRET de son siège social est 348 078 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48348078692.
Qui dirige LA VERNE ?
LA VERNE est dirigée par CAROLE BERGIRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VERNE ?
Le siège social de LA VERNE est situé Rte de Sancoins Bessais le Fromental, 18210 Bessais-le-Fromental.
LA VERNE est-elle toujours en activité ?
Non, LA VERNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
LA VERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERNE.
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