LA VIEILLE POSTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 823 864, LA VIEILLE POSTE est une SARL créée le 1er mai 2007. Elle est domiciliée 11 rue du Velodrome, 17240 Champagnolles. LA VIEILLE POSTE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA VIEILLE POSTE
INSEE- Dénomination
- LA VIEILLE POSTE
- SIREN
- 497 823 864
- SIRET (siège)
- 497 823 864 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46497823864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 823 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 mai 2007
- Siège social
- 11 RUE DU VELODROME, 17240, CHAMPAGNOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA VIEILLE POSTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIEILLE POSTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA VIEILLE POSTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17240 CHAMPAGNOLLESSiègeFermé
497 823 864 00010 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA VIEILLE POSTE
INPIConformité de LA VIEILLE POSTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VIEILLE POSTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2008. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIEILLE POSTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-26.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2012 · N° 11/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 95-19.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-20.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIEILLE POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VIEILLE POSTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : CLARCK Joyce Linda
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2007
Questions fréquentes sur LA VIEILLE POSTE
Quel est le numéro SIREN de LA VIEILLE POSTE ?
Le numéro SIREN de LA VIEILLE POSTE est 497 823 864. Le SIRET de son siège social est 497 823 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46497823864.
Où se situe le siège social de LA VIEILLE POSTE ?
Le siège social de LA VIEILLE POSTE est situé 11 rue du Velodrome, 17240 Champagnolles.
LA VIEILLE POSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VIEILLE POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VIEILLE POSTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VIEILLE POSTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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