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LA VILLA

Active
Siren477 746 796SCI21370 VELARS-SUR-OUCHECréée le 12 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA VILLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 746 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B All de la Cude, 21370 Velars-sur-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KARINE DEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA VILLA

Dénomination
LA VILLA
SIREN
477 746 796
SIRET (siège)
477 746 796 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22477746796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 746 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
22 B ALL DE LA CUDE, 21370, VELARS-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VILLA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VILLA

KD

KARINE DEY

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans

BB

BRUNO BERLAND

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LA VILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHESiègeActif

    477 746 796 00028 · ouvert le 25 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VILLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA VILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VILLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur LA VILLA

Quel est le numéro SIREN de LA VILLA ?

Le numéro SIREN de LA VILLA est 477 746 796. Le SIRET de son siège social est 477 746 796 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477746796.

Qui dirige LA VILLA ?

LA VILLA est dirigée par KARINE DEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VILLA ?

Le siège social de LA VILLA est situé 22 B All de la Cude, 21370 Velars-sur-Ouche.

LA VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VILLA.

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