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LA VILLA

Active
Siren809 765 951549901430 CEIGNESCréée le 23 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 765 951, LA VILLA est une 5499 créée le 23 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Geneve, 01430 Ceignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par NICOLAS ARSIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA VILLA

Dénomination
LA VILLA
SIREN
809 765 951
SIRET (siège)
809 765 951 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86809765951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 765 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 février 2015
Siège social
1 RTE DE GENEVE, 01430, CEIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VILLA

Restauration - hôtel - bar

Finances de LA VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VILLA

NA

NICOLAS ARSIC

Gérant

Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans

Établissements de LA VILLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01430 CEIGNESSiègeFermé

    809 765 951 00011 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA VILLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de LA VILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VILLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-23 · Début d'activité : 2015-01-12

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2015

Questions fréquentes sur LA VILLA

Quel est le numéro SIREN de LA VILLA ?

Le numéro SIREN de LA VILLA est 809 765 951. Le SIRET de son siège social est 809 765 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86809765951.

Qui dirige LA VILLA ?

LA VILLA est dirigée par NICOLAS ARSIC, gérant.

Où se situe le siège social de LA VILLA ?

Le siège social de LA VILLA est situé 1 Rte de Geneve, 01430 Ceignes.

LA VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VILLA.

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