509 666 871
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 509 666 871
INSEE- Dénomination
- 509 666 871
- SIREN
- 509 666 871
- SIRET (siège)
- 509 666 871 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR04509666871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 666 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 janvier 2009
- Siège social
- Toulouse
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 509 666 871
avocat
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Dirigeants et représentants de 509 666 871
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 666 871
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- ToulouseSiègeActif
509 666 871 00066 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z
- DIJONFermé
509 666 871 00017 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6910Z
- DIJONFermé
509 666 871 00033 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6910Z
- DijonFermé
509 666 871 00041 · ouvert le 07 août 2017 · NAF 6910Z
- DIJONFermé
509 666 871 00058 · ouvert le 04 septembre 2018 · NAF 6910Z
Conformité de 509 666 871
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 666 871. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 666 871 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 666 871
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2009
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