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LACLAUSE AVOCAT

Active
Siren983 166 687SARL75007 ParisCréée le 15 janvier 2024

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

LACLAUSE AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 166 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 BD Saint-Germain, 75007 Paris. LACLAUSE AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Marie-Françoise SIMORRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LACLAUSE AVOCAT

Dénomination
LACLAUSE AVOCAT
SIREN
983 166 687
SIRET (siège)
983 166 687 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24983166687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 166 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
222 BD Saint-Germain, 75007, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LACLAUSE AVOCAT

L'exercice de la profession d'avocat

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Finances de LACLAUSE AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LACLAUSE AVOCAT

MS

Marie-Françoise SIMORRE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de LACLAUSE AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    983 166 687 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LACLAUSE AVOCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LACLAUSE AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LACLAUSE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LACLAUSE AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LACLAUSE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LACLAUSE AVOCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur LACLAUSE AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de LACLAUSE AVOCAT ?

Le numéro SIREN de LACLAUSE AVOCAT est 983 166 687. Le SIRET de son siège social est 983 166 687 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24983166687.

Qui dirige LACLAUSE AVOCAT ?

LACLAUSE AVOCAT est dirigée par Marie-Françoise SIMORRE, gérant.

Où se situe le siège social de LACLAUSE AVOCAT ?

Le siège social de LACLAUSE AVOCAT est situé 222 BD Saint-Germain, 75007 Paris.

LACLAUSE AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LACLAUSE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LACLAUSE AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LACLAUSE AVOCAT.