LACLAUSE AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
LACLAUSE AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 166 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 BD Saint-Germain, 75007 Paris. LACLAUSE AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Marie-Françoise SIMORRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LACLAUSE AVOCAT
INSEE- Dénomination
- LACLAUSE AVOCAT
- SIREN
- 983 166 687
- SIRET (siège)
- 983 166 687 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24983166687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 166 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 222 BD Saint-Germain, 75007, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LACLAUSE AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat
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Finances de LACLAUSE AVOCAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LACLAUSE AVOCAT
INSEEÉtablissements de LACLAUSE AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
983 166 687 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LACLAUSE AVOCAT
INPIConformité de LACLAUSE AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LACLAUSE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LACLAUSE AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/05868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000026
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LACLAUSE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LACLAUSE AVOCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur LACLAUSE AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de LACLAUSE AVOCAT ?
Le numéro SIREN de LACLAUSE AVOCAT est 983 166 687. Le SIRET de son siège social est 983 166 687 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24983166687.
Qui dirige LACLAUSE AVOCAT ?
LACLAUSE AVOCAT est dirigée par Marie-Françoise SIMORRE, gérant.
Où se situe le siège social de LACLAUSE AVOCAT ?
Le siège social de LACLAUSE AVOCAT est situé 222 BD Saint-Germain, 75007 Paris.
LACLAUSE AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LACLAUSE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LACLAUSE AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LACLAUSE AVOCAT.
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