LADOUCEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LADOUCEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 258 952. Son siège social est situé 29 bd Anatole France, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE ROUGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LADOUCEUR
INSEE- Dénomination
- LADOUCEUR
- SIREN
- 440 258 952
- SIRET (siège)
- 440 258 952 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36440258952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 258 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2001
- Siège social
- 29 BD ANATOLE FRANCE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LADOUCEUR
La propriete la gestion l'administration et la disposition de biens apporte apportes a la societe et tous ceux dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition echange adjudication ou autrement.
Finances de LADOUCEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LADOUCEUR
INSEEÉtablissements de LADOUCEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
440 258 952 00017 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LADOUCEUR
INPIComptes annuels de LADOUCEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LADOUCEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LADOUCEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LADOUCEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LADOUCEUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/15617
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/13312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/06201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/07565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/08449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LADOUCEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LADOUCEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2001
Questions fréquentes sur LADOUCEUR
Quel est le numéro SIREN de LADOUCEUR ?
Le numéro SIREN de LADOUCEUR est 440 258 952. Le SIRET de son siège social est 440 258 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440258952.
Qui dirige LADOUCEUR ?
LADOUCEUR est dirigée par HERVE ROUGIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LADOUCEUR ?
Le siège social de LADOUCEUR est situé 29 bd Anatole France, 30100 Ales.
LADOUCEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LADOUCEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LADOUCEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LADOUCEUR.
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