LAMATHE LOUTFI LOCATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 589 147, LAMATHE LOUTFI LOCATION est une SCI créée le 5 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Amedee Bonnet, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LAMATHE LOUTFI LOCATION
INSEE- Dénomination
- LAMATHE LOUTFI LOCATION
- SIREN
- 451 589 147
- SIRET (siège)
- 451 589 147 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75451589147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 589 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2003
- Siège social
- 34 RUE AMEDEE BONNET, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LAMATHE LOUTFI LOCATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAMATHE LOUTFI LOCATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LAMATHE LOUTFI LOCATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeFermé
451 589 147 00011 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAMATHE LOUTFI LOCATION
INPIConformité de LAMATHE LOUTFI LOCATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAMATHE LOUTFI LOCATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2008 ; redressement judiciaire prononcé le 09 novembre 2009. Clôturée le 04 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2023 · publié le 23 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Avis de dépôt de l’état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal judiciaire. Un avis de dépôt a fait l’objet d’une insertion dans le journal La Voix de l’Ain le 2 décembre 2022. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/3971
Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/11/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 29, Alsace Lorraine, 01300 Belley
Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
le Tribunal de Grande Instance de Belley statuant commercialement a constaté la cessation des paiements à compter du 03/11/2008 et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire ; a nommé : Maître BERMOND (Jean, Yves), demeurant à Belley, 29 avenue Alsace-Lorraine en qualité de liquidateur ; a fixé à 15 mois à compter de la publicité au BODACC le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances ; fixé le délai aux termes duquel la clôture devra être examinée a deux ans ; date d'effet : 13/11/2008
Aucune décision de justice publiée mentionnant LAMATHE LOUTFI LOCATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAMATHE LOUTFI LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LAMATHE LOUTFI LOCATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-02-09 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal judiciaire. Un avis de dépôt a fait l’objet d’une insertion dans le journal La Voix de l’Ain le 2 décembre 2022. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/3971
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/11/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 29, Alsace Lorraine, 01300 Belley
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2008 · le Tribunal de Grande Instance de Belley statuant commercialement a constaté la cessation des paiements à compter du 03/11/2008 et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire ; a nommé : Maître BERMOND (Jean, Yves), demeurant à Belley, 29 avenue Alsace-Lorraine en qualité de liquidateur ; a fixé à 15 mois à compter de la publicité au BODACC le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances ; fixé le délai aux termes duquel la clôture devra être examinée a deux ans ; date d'effet : 13/11/2008
- création
Date d'effet : 05 décembre 2003
Questions fréquentes sur LAMATHE LOUTFI LOCATION
Quel est le numéro SIREN de LAMATHE LOUTFI LOCATION ?
Le numéro SIREN de LAMATHE LOUTFI LOCATION est 451 589 147. Le SIRET de son siège social est 451 589 147 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75451589147.
Où se situe le siège social de LAMATHE LOUTFI LOCATION ?
Le siège social de LAMATHE LOUTFI LOCATION est situé 34 rue Amedee Bonnet, 01500 Amberieu-en-Bugey.
LAMATHE LOUTFI LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, LAMATHE LOUTFI LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAMATHE LOUTFI LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAMATHE LOUTFI LOCATION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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