793 447 889
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 793 447 889
INSEE- Dénomination
- 793 447 889
- SIREN
- 793 447 889
- SIRET (siège)
- 793 447 889 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR54793447889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 447 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 juin 2013
- Siège social
- TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 793 447 889
Avocat, activités juridiques.
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Dirigeants et représentants de 793 447 889
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 793 447 889
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- TOULOUSESiègeActif
793 447 889 00031 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 6910Z
- FROUZINSFermé
793 447 889 00015 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 4789Z
- TOULOUSEFermé
793 447 889 00023 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6910Z
Conformité de 793 447 889
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 793 447 889. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 793 447 889 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 793 447 889
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2013
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