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LAMOISE DAVID

Active
Siren522 655 521Entrepreneur individuel52600 TORCENAYCréée le 03 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 522 655 521, LAMOISE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 3 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de Verdun, 52600 Torcenay. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LAMOISE DAVID

Dénomination
LAMOISE DAVID
SIREN
522 655 521
SIRET (siège)
522 655 521 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84522655521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 655 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 mai 2010
Siège social
PL DE VERDUN, 52600, TORCENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAMOISE DAVID

Restauration traditionnelle

Finances de LAMOISE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAMOISE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAMOISE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52600 TORCENAYSiègeActif

    522 655 521 00014 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LAMOISE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAMOISE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAMOISE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAMOISE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAMOISE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2013. Clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LAMOISE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAMOISE DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Début d'activité : 2010-05-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur LAMOISE DAVID

Quel est le numéro SIREN de LAMOISE DAVID ?

Le numéro SIREN de LAMOISE DAVID est 522 655 521. Le SIRET de son siège social est 522 655 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84522655521.

Où se situe le siège social de LAMOISE DAVID ?

Le siège social de LAMOISE DAVID est situé Pl de Verdun, 52600 Torcenay.

LAMOISE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, LAMOISE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAMOISE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAMOISE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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