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LAMOTTE Denis

Active
Siren994 436 566Entrepreneur individuel31400 ToulouseCréée le 27 novembre 2025

6910Z · Activités juridiques

LAMOTTE Denis est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2025, identifié par le SIREN 994 436 566. Son siège social est situé 118 GR Grande-Rue Saint Michel, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de LAMOTTE Denis

Dénomination
LAMOTTE Denis
SIREN
994 436 566
SIRET (siège)
994 436 566 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20994436566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 436 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
118 GR Grande-Rue Saint Michel, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de LAMOTTE Denis

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LAMOTTE Denis

Avocat

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Établissements de LAMOTTE Denis

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    994 436 566 00024 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

  • 31000 ToulouseFermé

    994 436 566 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de LAMOTTE Denis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAMOTTE Denis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LAMOTTE Denis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LAMOTTE Denis

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur LAMOTTE Denis

Quel est le numéro SIREN de LAMOTTE Denis ?

Le numéro SIREN de LAMOTTE Denis est 994 436 566. Le SIRET de son siège social est 994 436 566 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20994436566.

Où se situe le siège social de LAMOTTE Denis ?

Le siège social de LAMOTTE Denis est situé 118 GR Grande-Rue Saint Michel, 31400 Toulouse.

LAMOTTE Denis est-elle toujours en activité ?

Oui, LAMOTTE Denis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAMOTTE Denis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAMOTTE Denis.