LAMOTTE Denis
Active6910Z · Activités juridiques
LAMOTTE Denis est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2025, identifié par le SIREN 994 436 566. Son siège social est situé 118 GR Grande-Rue Saint Michel, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de LAMOTTE Denis
INSEE- Dénomination
- LAMOTTE Denis
- SIREN
- 994 436 566
- SIRET (siège)
- 994 436 566 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20994436566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 436 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 118 GR Grande-Rue Saint Michel, 31400, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de LAMOTTE Denis
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LAMOTTE Denis
Avocat
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Établissements de LAMOTTE Denis
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
994 436 566 00024 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z
- 31000 ToulouseFermé
994 436 566 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z
Conformité de LAMOTTE Denis
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAMOTTE Denis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LAMOTTE Denis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LAMOTTE Denis
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur LAMOTTE Denis
Quel est le numéro SIREN de LAMOTTE Denis ?
Le numéro SIREN de LAMOTTE Denis est 994 436 566. Le SIRET de son siège social est 994 436 566 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20994436566.
Où se situe le siège social de LAMOTTE Denis ?
Le siège social de LAMOTTE Denis est situé 118 GR Grande-Rue Saint Michel, 31400 Toulouse.
LAMOTTE Denis est-elle toujours en activité ?
Oui, LAMOTTE Denis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAMOTTE Denis est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAMOTTE Denis.
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