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522 503 796

Active
Siren522 503 796Entrepreneur individuel LES BELLEVILLECréée le 01 octobre 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 522 503 796

Dénomination
522 503 796
SIREN
522 503 796
SIRET (siège)
522 503 796 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33522503796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 503 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 503 796

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 522 503 796

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 503 796

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LES BELLEVILLESiègeActif

    522 503 796 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820A

Conformité de 522 503 796

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 503 796. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 503 796 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 503 796

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

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