LAPERT AGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LAPERT AGNES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2012, identifié par le SIREN 750 029 506. Son siège social est situé 173 rue Charles Mouchel, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LAPERT AGNES
INSEE- Dénomination
- LAPERT AGNES
- SIREN
- 750 029 506
- SIRET (siège)
- 750 029 506 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94750029506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 029 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 février 2012
- Siège social
- 173 RUE CHARLES MOUCHEL, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAPERT AGNES
Restauration traditionnelle
Finances de LAPERT AGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAPERT AGNES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LAPERT AGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
750 029 506 00011 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LAPERT AGNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LAPERT AGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAPERT AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAPERT AGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAPERT AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2014. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LAPERT AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAPERT AGNES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 juin 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2012-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2012
Questions fréquentes sur LAPERT AGNES
Quel est le numéro SIREN de LAPERT AGNES ?
Le numéro SIREN de LAPERT AGNES est 750 029 506. Le SIRET de son siège social est 750 029 506 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94750029506.
Où se situe le siège social de LAPERT AGNES ?
Le siège social de LAPERT AGNES est situé 173 rue Charles Mouchel, 76500 Elbeuf.
LAPERT AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LAPERT AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAPERT AGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAPERT AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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