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LART

Active
Siren990 823 270SCI74100 AnnemasseCréée le 04 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 823 270. Son siège social est situé 57 AV de la Gare, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Roman JECICO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LART

Dénomination
LART
SIREN
990 823 270
SIRET (siège)
990 823 270 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76990823270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 823 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
57 AV de la Gare, 74100, Annemasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LART

L'achat, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ainsi que la cession éventuelle desdits biens

Finances de LART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LART

RJ

Roman JECICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

TA

TAMARA ABASIDZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AnnemasseSiègeActif

    990 823 270 00014 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

Questions fréquentes sur LART

Quel est le numéro SIREN de LART ?

Le numéro SIREN de LART est 990 823 270. Le SIRET de son siège social est 990 823 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76990823270.

Qui dirige LART ?

LART est dirigée par Roman JECICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LART ?

Le siège social de LART est situé 57 AV de la Gare, 74100 Annemasse.

LART est-elle toujours en activité ?

Oui, LART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LART.

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