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804 797 009

Active
Siren804 797 009Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 01 septembre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 804 797 009

Dénomination
804 797 009
SIREN
804 797 009
SIRET (siège)
804 797 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26804797009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 797 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 2013
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 804 797 009

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 804 797 009

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 804 797 009

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    804 797 009 00011 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820A

Conformité de 804 797 009

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 804 797 009. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 804 797 009 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 804 797 009

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2013

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