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LATIN

Active
Siren508 273 554Société civile02160 LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERTCréée le 29 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LATIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 273 554. Elle est domiciliée 8 Rte Nationale 44, 02160 La Ville-aux-Bois-les-Pontavert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par ALAIN BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LATIN

Dénomination
LATIN
SIREN
508 273 554
SIRET (siège)
508 273 554 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74508273554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 273 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
8 RTE NATIONALE 44, 02160, LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LATIN

la prise de participations notamment pas souscription de titres, dans toutes entreprises exerçant une activité agricole, viticole, d'élevage

Finances de LATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LATIN

AB

ALAIN BRACONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de LATIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02160 LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERTSiègeActif

    508 273 554 00024 · ouvert le 10 août 2008 · NAF 6832B

  • 02860 PLOYART-ET-VAURSEINEActif

    508 273 554 00016 · ouvert le 10 août 2008 · NAF 6832B

Documents juridiques de LATIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent LATIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LATIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Gérant Braconnier, Alain

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-10

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur LATIN

Quel est le numéro SIREN de LATIN ?

Le numéro SIREN de LATIN est 508 273 554. Le SIRET de son siège social est 508 273 554 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74508273554.

Qui dirige LATIN ?

LATIN est dirigée par ALAIN BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LATIN ?

Le siège social de LATIN est situé 8 Rte Nationale 44, 02160 La Ville-aux-Bois-les-Pontavert.

LATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LATIN.

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