303 948 806
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 303 948 806
INSEE- Dénomination
- 303 948 806
- SIREN
- 303 948 806
- SIRET (siège)
- 303 948 806 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR64303948806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 948 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 1975
- Siège social
- ANNEMASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 303 948 806
MARBRERIE ET GRAVURE FUNERAIRE - POSE DE MONUMENTS FUNERAIRES
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Dirigeants et représentants de 303 948 806
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 303 948 806
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ANNEMASSESiègeActif
303 948 806 00037 · ouvert le 01 juillet 1975 · NAF 6820B
- ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMEFermé
303 948 806 00045 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 9603Z
Conformité de 303 948 806
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 948 806. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 303 948 806 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 303 948 806
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1975
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