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303 948 806

Active
Siren303 948 806Entrepreneur individuel ANNEMASSECréée le 31 août 1975

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 303 948 806

Dénomination
303 948 806
SIREN
303 948 806
SIRET (siège)
303 948 806 00037
N° TVA intracommunautaire
FR64303948806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 948 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 1975
Siège social
ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 303 948 806

MARBRERIE ET GRAVURE FUNERAIRE - POSE DE MONUMENTS FUNERAIRES

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Dirigeants et représentants de 303 948 806

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 303 948 806

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ANNEMASSESiègeActif

    303 948 806 00037 · ouvert le 01 juillet 1975 · NAF 6820B

  • ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMEFermé

    303 948 806 00045 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 9603Z

Conformité de 303 948 806

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 948 806. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 303 948 806 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 303 948 806

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1975