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LAVIER SEBASTIEN

Fermée
Siren431 219 161Entrepreneur individuel25640 POULIGNEY-LUSANSRadiée le 31 décembre 2025

5610A · Restauration traditionnelle

LAVIER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2000, identifié par le SIREN 431 219 161. Son siège social est situé 115 Rte des Grandes Vignes, 25640 Pouligney-Lusans. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de LAVIER SEBASTIEN

Dénomination
LAVIER SEBASTIEN
SIREN
431 219 161
SIRET (siège)
431 219 161 00046
N° TVA intracommunautaire
FR20431219161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 219 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 avril 2000
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
115 RTE DES GRANDES VIGNES, 25640, POULIGNEY-LUSANS
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de LAVIER SEBASTIEN

Table d'hôtes

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Établissements de LAVIER SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25640 POULIGNEY-LUSANSSiègeFermé

    431 219 161 00046 · ouvert le 02 octobre 2020 · NAF 5610A

  • 25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMPActif

    431 219 161 00012 · ouvert le 01 mai 2000

  • 25000 BESANCONFermé

    431 219 161 00020 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 454C

Conformité de LAVIER SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAVIER SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LAVIER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LAVIER SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-19 · Début d'activité : 2020-10-02

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2000

Questions fréquentes sur LAVIER SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de LAVIER SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de LAVIER SEBASTIEN est 431 219 161. Le SIRET de son siège social est 431 219 161 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431219161.

Où se situe le siège social de LAVIER SEBASTIEN ?

Le siège social de LAVIER SEBASTIEN est situé 115 Rte des Grandes Vignes, 25640 Pouligney-Lusans.

LAVIER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Non, LAVIER SEBASTIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

LAVIER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAVIER SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.