LAVIER SEBASTIEN
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
LAVIER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2000, identifié par le SIREN 431 219 161. Son siège social est situé 115 Rte des Grandes Vignes, 25640 Pouligney-Lusans. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
Fiche d'identité de LAVIER SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- LAVIER SEBASTIEN
- SIREN
- 431 219 161
- SIRET (siège)
- 431 219 161 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR20431219161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 219 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 30 avril 2000
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 115 RTE DES GRANDES VIGNES, 25640, POULIGNEY-LUSANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de LAVIER SEBASTIEN
Table d'hôtes
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Établissements de LAVIER SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25640 POULIGNEY-LUSANSSiègeFermé
431 219 161 00046 · ouvert le 02 octobre 2020 · NAF 5610A
- 25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMPActif
431 219 161 00012 · ouvert le 01 mai 2000
- 25000 BESANCONFermé
431 219 161 00020 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 454C
Conformité de LAVIER SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAVIER SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LAVIER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LAVIER SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-19 · Début d'activité : 2020-10-02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 avril 2000
Questions fréquentes sur LAVIER SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de LAVIER SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de LAVIER SEBASTIEN est 431 219 161. Le SIRET de son siège social est 431 219 161 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431219161.
Où se situe le siège social de LAVIER SEBASTIEN ?
Le siège social de LAVIER SEBASTIEN est situé 115 Rte des Grandes Vignes, 25640 Pouligney-Lusans.
LAVIER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Non, LAVIER SEBASTIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
LAVIER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAVIER SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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