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LAYES JACQUES

Active
Siren828 925 875Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 21 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LAYES JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 juin 2017 sous le numéro SIREN 828 925 875. Son siège social est situé 18 rue des Tulipes, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de LAYES JACQUES

Dénomination
LAYES JACQUES
SIREN
828 925 875
SIRET (siège)
828 925 875 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83828925875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 925 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 juin 2017
Siège social
18 RUE DES TULIPES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAYES JACQUES

Maçon paysager

Finances de LAYES JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAYES JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAYES JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    828 925 875 00019 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de LAYES JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAYES JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAYES JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAYES JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAYES JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LAYES JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAYES JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2017

Questions fréquentes sur LAYES JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LAYES JACQUES ?

Le numéro SIREN de LAYES JACQUES est 828 925 875. Le SIRET de son siège social est 828 925 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83828925875.

Où se situe le siège social de LAYES JACQUES ?

Le siège social de LAYES JACQUES est situé 18 rue des Tulipes, 01000 Bourg-en-Bresse.

LAYES JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LAYES JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAYES JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAYES JACQUES.

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