LE 13 BIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 33,5 k€
LE 13 BIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 289 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B bd Napoleon, 10500 Brienne-le-Chateau. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). MICHEL BERTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE 13 BIS
INSEE- Dénomination
- LE 13 BIS
- SIREN
- 513 289 363
- SIRET (siège)
- 513 289 363 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85513289363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 289 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 33 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 juin 2009
- Siège social
- 13 B BD NAPOLEON , 10500, BRIENNE-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE 13 BIS
Restauration traditionnelle
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Finances de LE 13 BIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE 13 BIS
INSEEAdministrateur provisoire
Gérant
Établissements de LE 13 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUSiègeActif
513 289 363 00014 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE 13 BIS
INPIConformité de LE 13 BIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 13 BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2015. Clôturée le 24 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2015, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE 13 BIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 13 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE 13 BIS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : BERTINI Michel Gérant : FORNONI MULFINGER Adelaide né(e) MULFINGER Administrateur provisoire : CONTANT Philippe, William, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : BERTINI Michel Gérant : FORNONI MULFINGER Adelaide né(e) MULFINGER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2015, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-06-08
- création
Date d'effet : 25 juin 2009
Questions fréquentes sur LE 13 BIS
Quel est le numéro SIREN de LE 13 BIS ?
Le numéro SIREN de LE 13 BIS est 513 289 363. Le SIRET de son siège social est 513 289 363 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85513289363.
Qui dirige LE 13 BIS ?
LE 13 BIS est dirigée par MICHEL BERTINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 13 BIS ?
Le siège social de LE 13 BIS est situé 13 B bd Napoleon, 10500 Brienne-le-Chateau.
LE 13 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 13 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 13 BIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 13 BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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