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LE 13 BIS

Active
Siren513 289 363SARL10500 BRIENNE-LE-CHATEAUCréée le 25 juin 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
33,5 k€

LE 13 BIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 289 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B bd Napoleon, 10500 Brienne-le-Chateau. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). MICHEL BERTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE 13 BIS

Dénomination
LE 13 BIS
SIREN
513 289 363
SIRET (siège)
513 289 363 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85513289363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 289 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
33 500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 juin 2009
Siège social
13 B BD NAPOLEON , 10500, BRIENNE-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE 13 BIS

Restauration traditionnelle

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Finances de LE 13 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE 13 BIS

MB

MICHEL BERTINI

Gérant

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

PC

PHILIPPE CONTANT

Administrateur provisoire

Établissements de LE 13 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUSiègeActif

    513 289 363 00014 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE 13 BIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Conformité de LE 13 BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE 13 BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2015. Clôturée le 24 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2015, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE 13 BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 13 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE 13 BIS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : BERTINI Michel Gérant : FORNONI MULFINGER Adelaide né(e) MULFINGER Administrateur provisoire : CONTANT Philippe, William, Jean

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : BERTINI Michel Gérant : FORNONI MULFINGER Adelaide né(e) MULFINGER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2015, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-06-08

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur LE 13 BIS

Quel est le numéro SIREN de LE 13 BIS ?

Le numéro SIREN de LE 13 BIS est 513 289 363. Le SIRET de son siège social est 513 289 363 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85513289363.

Qui dirige LE 13 BIS ?

LE 13 BIS est dirigée par MICHEL BERTINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 13 BIS ?

Le siège social de LE 13 BIS est situé 13 B bd Napoleon, 10500 Brienne-le-Chateau.

LE 13 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 13 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 13 BIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE 13 BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.