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Le 16

Active
Siren980 456 198SAS64420 NoustyCréée le 17 octobre 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Le 16 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 456 198. Elle est domiciliée 16 RTE Nationale 117, 64420 Nousty. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par SEBASTIEN XIBERRAS, président de sas.

Fiche d'identité de Le 16

Dénomination
Le 16
SIREN
980 456 198
SIRET (siège)
980 456 198 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67980456198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 456 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 octobre 2023
Siège social
16 RTE Nationale 117, 64420, Nousty
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Le 16

Les activités de Restauration sur place et à emporter, Grill, Bar, Pub, Brasserie, Traiteur, Glaces, pizzas, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de Le 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Le 16

SX

SEBASTIEN XIBERRAS

Président de SAS

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2025

Anciens dirigeants (3)

MD

Marc-Antoine DERELLE

Président du conseil de surveillance · de octobre 2023 à mai 2026

CM

Christophe MOULET

Membre du conseil de surveillance · de octobre 2023 à mai 2026

LL

Luc, François, Alphonse LAZZERINI

Président · de octobre 2023 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Le 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 NoustySiègeActif

    980 456 198 00012 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de Le 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de Le 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Le 16

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Le 16. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2026 · publié le 13 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le 16. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Le 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Le 16

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Président : XIBERRAS Sébastien, Christophe, Jean

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Président : XIBERRAS Sébastien, Christophe, Jean ; Président du conseil de surveillance : DERELLE Marc-Antoine ; Membre du conseil de surveillance : MOULET Christophe

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur Le 16

Quel est le numéro SIREN de Le 16 ?

Le numéro SIREN de Le 16 est 980 456 198. Le SIRET de son siège social est 980 456 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67980456198.

Qui dirige Le 16 ?

Le 16 est dirigée par SEBASTIEN XIBERRAS, président de sas.

Où se situe le siège social de Le 16 ?

Le siège social de Le 16 est situé 16 RTE Nationale 117, 64420 Nousty.

Le 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, Le 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Le 16 est-elle en procédure collective ?

Oui. Le 16 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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