LE 16 LAW
Active6910Z · Activités juridiques
- Résultat net 2024
- 1,1 M€
- Capital social
- 4,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 711 643, LE 16 LAW est une SAS créée le 10 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Fortuny, 75017 Paris. LE 16 LAW relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 1,1 M€. Elle est dirigée par Morgan Gizardin, président de sas.
Fiche d'identité de LE 16 LAW
INSEE- Dénomination
- LE 16 LAW
- SIREN
- 930 711 643
- SIRET (siège)
- 930 711 643 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29930711643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 711 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 juillet 2024
- Siège social
- 9 RUE Fortuny, 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE 16 LAW
La Société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et toutes opérations connexes et accessoires, financières, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son extension ou son développement, dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice de la profession d'avocat et qu'elles ne donnent pas un caractère commercial à l'activité.
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Finances de LE 16 LAW
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | 1,1 M€ | - | - | 1,1 M€ | 3,0 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 6 mois · Bilan complet · déposé le 28 novembre 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 36,6 %
- Taux d’endettement
- 45,9 %
- Ratio de liquidité
- 207,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 62 880 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 62 880 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 1 684 055 € | 0 € |
| Autres créances | 55 844 € | 0 € |
| Valeurs mobilières de placement | 434 746 € | 0 € |
| Disponibilités | 738 912 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 42 447 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 2 956 004 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 3 018 884 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 3 500 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 1 102 905 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 106 405 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 243 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 507 162 € | 0 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 10 000 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 353 223 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 563 385 € | 0 € |
| Autres dettes | 478 466 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 1 912 479 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 3 018 884 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de LE 16 LAW
INSEEBODACCDirecteur général
Directeur général
Directeur général
Directeur général
Directeur général
Directeur général
Directeur général
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2025
Directeur général
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE 16 LAW
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
930 711 643 00021 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6910Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
930 711 643 00013 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LE 16 LAW
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE 16 LAW
INPILE 16 LAW a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de LE 16 LAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 16 LAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 16 LAW. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/55253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE 16 LAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE 16 LAW
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Directeur général : Fournier, Aurélie Cyrille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Directeur général : Ruscalla, Gabriele
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-10 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2024
Questions fréquentes sur LE 16 LAW
Quel est le numéro SIREN de LE 16 LAW ?
Le numéro SIREN de LE 16 LAW est 930 711 643. Le SIRET de son siège social est 930 711 643 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29930711643.
Qui dirige LE 16 LAW ?
LE 16 LAW est dirigée par Morgan Gizardin, président de sas. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE 16 LAW ?
Le siège social de LE 16 LAW est situé 9 RUE Fortuny, 75017 Paris.
LE 16 LAW est-elle toujours en activité ?
Oui, LE 16 LAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE 16 LAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 16 LAW.
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