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LE 46

Active
Siren449 007 038SNC11300 LIMOUXCréée le 25 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LE 46 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 007 038. Elle est domiciliée 33 av Fabre d Eglantine, 11300 Limoux. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTELLE GIANATI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE 46

Dénomination
LE 46
SIREN
449 007 038
SIRET (siège)
449 007 038 00044
N° TVA intracommunautaire
FR71449007038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 007 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
25 juin 2003
Siège social
33 AV FABRE D EGLANTINE, 11300, LIMOUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LE 46

gérance d'un débit de tabac

Finances de LE 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE 46

CG

CHRISTELLE GIANATI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

LH

LILIAN HEBERT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE 46

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    449 007 038 00044 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4726Z

  • 11300 LIMOUXFermé

    449 007 038 00010 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 554B

  • 11300 LIMOUXFermé

    449 007 038 00028 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 5610A

  • 11300 LIMOUXFermé

    449 007 038 00036 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LE 46

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte de cession de fonds de commerce

Comptes annuels de LE 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE 46. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE 46

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Début d'activité : 2024-01-01

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Début d'activité : 2023-12-28

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : HEBERT Christelle paulette ursule ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : HEBERT lilian

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Président : HEBERT Christelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : HEBERT Christelle né(e) GIANATI

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur LE 46

Quel est le numéro SIREN de LE 46 ?

Le numéro SIREN de LE 46 est 449 007 038. Le SIRET de son siège social est 449 007 038 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449007038.

Qui dirige LE 46 ?

LE 46 est dirigée par CHRISTELLE GIANATI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE 46 ?

Le siège social de LE 46 est situé 33 av Fabre d Eglantine, 11300 Limoux.

LE 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE 46.

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