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LE BALISIER

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Siren527 815 310SARL79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRECréée le 21 octobre 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 815 310, LE BALISIER est une SARL créée le 21 octobre 2010. Elle est domiciliée 1 Pl de la Mairie, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE BALISIER

Dénomination
LE BALISIER
SIREN
527 815 310
SIRET (siège)
527 815 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94527815310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 815 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
1 PL DE LA MAIRIE, 79700, SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BALISIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BALISIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BALISIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRESiègeFermé

    527 815 310 00018 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BALISIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Conformité de LE BALISIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BALISIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2013. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BALISIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BALISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BALISIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2010-10-28 · Début d'activité : 2010-10-29

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-10-28

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur LE BALISIER

Quel est le numéro SIREN de LE BALISIER ?

Le numéro SIREN de LE BALISIER est 527 815 310. Le SIRET de son siège social est 527 815 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94527815310.

Où se situe le siège social de LE BALISIER ?

Le siège social de LE BALISIER est situé 1 Pl de la Mairie, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre.

LE BALISIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BALISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BALISIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BALISIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.