LE BALTICA
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE BALTICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 591 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Belfort, 25200 Montbeliard. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE BALTICA
INSEE- Dénomination
- LE BALTICA
- SIREN
- 501 591 671
- SIRET (siège)
- 501 591 671 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57501591671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 591 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- 8 RUE DE BELFORT, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BALTICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BALTICA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ROGO
gérant · de janvier 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BALTICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
501 591 671 00018 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BALTICA
INPIConformité de LE BALTICA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BALTICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ROGO Sylvain gérant de la SARL LE BALTICA pour une durée de 10 ans.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BALTICA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BALTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BALTICA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ROGO Sylvain gérant de la SARL LE BALTICA pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Début d'activité : 2007-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur LE BALTICA
Quel est le numéro SIREN de LE BALTICA ?
Le numéro SIREN de LE BALTICA est 501 591 671. Le SIRET de son siège social est 501 591 671 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57501591671.
Où se situe le siège social de LE BALTICA ?
Le siège social de LE BALTICA est situé 8 rue de Belfort, 25200 Montbeliard.
LE BALTICA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BALTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BALTICA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BALTICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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