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LE BALTICA

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Siren501 591 671SARL25200 MONTBELIARDCréée le 05 décembre 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE BALTICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 591 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Belfort, 25200 Montbeliard. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE BALTICA

Dénomination
LE BALTICA
SIREN
501 591 671
SIRET (siège)
501 591 671 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57501591671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 591 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
8 RUE DE BELFORT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BALTICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BALTICA

Anciens dirigeants (1)

R

ROGO

gérant · de janvier 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BALTICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    501 591 671 00018 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BALTICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Conformité de LE BALTICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BALTICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ROGO Sylvain gérant de la SARL LE BALTICA pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BALTICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BALTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BALTICA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ROGO Sylvain gérant de la SARL LE BALTICA pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Début d'activité : 2007-12-05

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur LE BALTICA

Quel est le numéro SIREN de LE BALTICA ?

Le numéro SIREN de LE BALTICA est 501 591 671. Le SIRET de son siège social est 501 591 671 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57501591671.

Où se situe le siège social de LE BALTICA ?

Le siège social de LE BALTICA est situé 8 rue de Belfort, 25200 Montbeliard.

LE BALTICA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BALTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BALTICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BALTICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.