LE BAMBOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BAMBOU est une SARL immatriculée le 31 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 670 640. Son siège social est situé 31 rue des Salines, 39000 Lons le Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.
Fiche d'identité de LE BAMBOU
INSEE- Dénomination
- LE BAMBOU
- SIREN
- 477 670 640
- SIRET (siège)
- 477 670 640 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86477670640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 670 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 31 juillet 2004
- Siège social
- 31 RUE DES SALINES, 39000, LONS LE SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE BAMBOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAMBOU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE BAMBOU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39000 LONS LE SAUNIERSiègeFermé
477 670 640 00010 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 554B
Documents juridiques de LE BAMBOU
INPIComptes annuels de LE BAMBOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAMBOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BAMBOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAMBOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAMBOU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-27.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAMBOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BAMBOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2004
Questions fréquentes sur LE BAMBOU
Quel est le numéro SIREN de LE BAMBOU ?
Le numéro SIREN de LE BAMBOU est 477 670 640. Le SIRET de son siège social est 477 670 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86477670640.
Où se situe le siège social de LE BAMBOU ?
Le siège social de LE BAMBOU est situé 31 rue des Salines, 39000 Lons le Saunier.
LE BAMBOU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAMBOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAMBOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAMBOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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