LE BAR A PCHITT
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE BAR A PCHITT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 868 004. Elle est domiciliée Le Bourg, 69910 Villie-Morgon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE BAR A PCHITT
INSEE- Dénomination
- LE BAR A PCHITT
- SIREN
- 493 868 004
- SIRET (siège)
- 493 868 004 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28493868004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 868 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- LE BOURG, 69910, VILLIE-MORGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BAR A PCHITT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BAR A PCHITT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BAR A PCHITT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69910 VILLIE-MORGONSiègeFermé
493 868 004 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BAR A PCHITT
INPIConformité de LE BAR A PCHITT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BAR A PCHITT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2008. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAR A PCHITT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BAR A PCHITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BAR A PCHITT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur LE BAR A PCHITT
Quel est le numéro SIREN de LE BAR A PCHITT ?
Le numéro SIREN de LE BAR A PCHITT est 493 868 004. Le SIRET de son siège social est 493 868 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493868004.
Où se situe le siège social de LE BAR A PCHITT ?
Le siège social de LE BAR A PCHITT est situé Le Bourg, 69910 Villie-Morgon.
LE BAR A PCHITT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BAR A PCHITT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BAR A PCHITT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BAR A PCHITT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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