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LE BAS ISABELLE

Active
Siren812 510 436Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 01 janvier 2015

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

LE BAS ISABELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2015 sous le numéro SIREN 812 510 436. Elle est domiciliée 46 bd Deodat de Severac residence le Cerdana Ii, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de LE BAS ISABELLE

Dénomination
LE BAS ISABELLE
SIREN
812 510 436
SIRET (siège)
812 510 436 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84812510436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 510 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2015
Siège social
46 BD DEODAT DE SEVERAC RESIDENCE LE CERDANA II, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAS ISABELLE

Location de logements

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Établissements de LE BAS ISABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    812 510 436 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A

Conformité de LE BAS ISABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS ISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE BAS ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BAS ISABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur LE BAS ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de LE BAS ISABELLE ?

Le numéro SIREN de LE BAS ISABELLE est 812 510 436. Le SIRET de son siège social est 812 510 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84812510436.

Où se situe le siège social de LE BAS ISABELLE ?

Le siège social de LE BAS ISABELLE est situé 46 bd Deodat de Severac residence le Cerdana Ii, 31300 Toulouse.

LE BAS ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS ISABELLE.

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