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LE BAS RIOU

Active
Siren378 455 380SCI31410 LAVERNOSE-LACASSECréée le 03 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 455 380, LE BAS RIOU est une SCI créée le 3 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Riou, 31410 Lavernose-Lacasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE BOUSSELY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BAS RIOU

Dénomination
LE BAS RIOU
SIREN
378 455 380
SIRET (siège)
378 455 380 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67378455380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 455 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1990
Siège social
LE BAS RIOU, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BAS RIOU

ACHAT TERRAINS OU IMMEUBLES CONSTRUCTION DE BATIMENTS, MISE EN LOCATION DES IMMEUBLES, LEUR GESTION ET LEUR VENTE

Finances de LE BAS RIOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BAS RIOU

DB

DANIELE BOUSSELY

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de LE BAS RIOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeActif

    378 455 380 00014 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BAS RIOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE BAS RIOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BAS RIOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BAS RIOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAS RIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BAS RIOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAS RIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BAS RIOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1990

Questions fréquentes sur LE BAS RIOU

Quel est le numéro SIREN de LE BAS RIOU ?

Le numéro SIREN de LE BAS RIOU est 378 455 380. Le SIRET de son siège social est 378 455 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378455380.

Qui dirige LE BAS RIOU ?

LE BAS RIOU est dirigée par DANIELE BOUSSELY, gérant.

Où se situe le siège social de LE BAS RIOU ?

Le siège social de LE BAS RIOU est situé Le Bas Riou, 31410 Lavernose-Lacasse.

LE BAS RIOU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAS RIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAS RIOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAS RIOU.

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