LE BASTIDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
LE BASTIDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 062 831. Elle est domiciliée 7 rue Jean Bastart, 92340 Bourg-la-Reine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE GARCIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BASTIDON
INSEE- Dénomination
- LE BASTIDON
- SIREN
- 849 062 831
- SIRET (siège)
- 849 062 831 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30849062831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 062 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 135 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2019
- Siège social
- 7 RUE JEAN BASTART, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BASTIDON
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
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Finances de LE BASTIDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BASTIDON
INSEEÉtablissements de LE BASTIDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
849 062 831 00011 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BASTIDON
INPIComptes annuels de LE BASTIDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BASTIDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BASTIDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BASTIDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BASTIDON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BASTIDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BASTIDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2019
Questions fréquentes sur LE BASTIDON
Quel est le numéro SIREN de LE BASTIDON ?
Le numéro SIREN de LE BASTIDON est 849 062 831. Le SIRET de son siège social est 849 062 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30849062831.
Qui dirige LE BASTIDON ?
LE BASTIDON est dirigée par PASCALE GARCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BASTIDON ?
Le siège social de LE BASTIDON est situé 7 rue Jean Bastart, 92340 Bourg-la-Reine.
LE BASTIDON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BASTIDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BASTIDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BASTIDON.
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