SCI DB'ESTATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,6 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DB'ESTATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 847 252. Son siège social est situé 11 rue le Bouvier, 92340 Bourg-la-Reine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER DU BOYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DB'ESTATE
INSEE- Dénomination
- SCI DB'ESTATE
- SIREN
- 793 847 252
- SIRET (siège)
- 793 847 252 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96793847252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 847 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 558 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2013
- Siège social
- 11 RUE LE BOUVIER, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DB'ESTATE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement,l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en Questioet notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à la trinité-sur-mer -Morbi
Finances de SCI DB'ESTATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DB'ESTATE
INSEEÉtablissements de SCI DB'ESTATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
793 847 252 00012 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DB'ESTATE
INPIComptes annuels de SCI DB'ESTATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DB'ESTATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DB'ESTATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DB'ESTATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DB'ESTATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DB'ESTATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DB'ESTATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DB'ESTATE
Quel est le numéro SIREN de SCI DB'ESTATE ?
Le numéro SIREN de SCI DB'ESTATE est 793 847 252. Le SIRET de son siège social est 793 847 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96793847252.
Qui dirige SCI DB'ESTATE ?
SCI DB'ESTATE est dirigée par XAVIER DU BOYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DB'ESTATE ?
Le siège social de SCI DB'ESTATE est situé 11 rue le Bouvier, 92340 Bourg-la-Reine.
SCI DB'ESTATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DB'ESTATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DB'ESTATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DB'ESTATE.
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