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LE BAYARD

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Siren309 285 559SARL39200 SAINT-CLAUDECréée le 25 décembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

LE BAYARD est une SARL immatriculée le 25 décembre 1977 sous le numéro SIREN 309 285 559. Son siège social est situé 4 av de Belfort, 39200 Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6701.

Fiche d'identité de LE BAYARD

Dénomination
LE BAYARD
SIREN
309 285 559
SIRET (siège)
309 285 559 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85309285559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 285 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6701
Date de création
25 décembre 1977
Siège social
4 AV DE BELFORT, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BAYARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BAYARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    309 285 559 00014 · NAF 6701

Documents juridiques de LE BAYARD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BAYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1977

Questions fréquentes sur LE BAYARD

Quel est le numéro SIREN de LE BAYARD ?

Le numéro SIREN de LE BAYARD est 309 285 559. Le SIRET de son siège social est 309 285 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85309285559.

Où se situe le siège social de LE BAYARD ?

Le siège social de LE BAYARD est situé 4 av de Belfort, 39200 Saint-Claude.

LE BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BAYARD.

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